La Communauté de Communes des Bastides du Haut Agenais Périgord dont nous sommes membre, dispose d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) qui s'applique aux 19 communes des chefs-lieux de canton de Cancon et Monflanquin. Ce PLUi approuvé le 16/12/2014 est exécutoire depuis le 20/02/2015.

La loi ALUR du 24 mars 2014 oblige les communautés de communes qui disposent déjà d'un PLUi sur une partie de son territoire à engager une révision de ce PLUi pour couvrir l'intégralité du territoire.

La révision du PLUi a débuté le 01/10/2015 par la présentation à la commission intercommunale d'urbanisme des quatre bureaux d’études chargés du projet, des différentes phases de la révision, du planning et de la méthodologie de travail.

La procédure d'élaboration du PLUi sous la responsabilité de la Communauté de Communes associe l'ensemble des personnes publiques définies par le code de l'urbanisme et prévoit une concertation permanente avec la population.

A cet effet, 8 réunions publiques seront planifiées et le projet de PLUi sera soumis à une enquête publique avant d'être approuvé. Nous vous tiendrons informés des dates des réunions publiques et de l'avancement des différentes phases du projet.

Phases d'élaboration du PLUi

  • Le diagnostic
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) (4 réunions publiques)
  • La rédaction d'un projet de PLUi arrêté (4 réunions publiques)
  • La rédaction du PLUi approuvé (Enquête publique)
  • Le PLUi exécutoire

Calendrier d'élaboration du PLUi

  • Phase diagnostic : Du 01/10/2015 au 30/05/2016
  • Phase de préparation du projet PADD : Du 01/06/2016 au 27/03/2017
  • Phase du PADD au projet de PLUi arrêté : Du 28/03/2017 au 30/03/2018
  • Phase du PLUi arrêté au PLUI approuvé : Du 01/04/2018 au 31/12/2018
  • Phase du PLUi approuvé au PLUI exécutoire : Du 02/01/2019 au 31/12/2019

La durée totale de la procédure d’élaboration du PLUi est estimée à 42 mois. La date butoir pour le PLUi exécutoire est fixée au 31/12/2019.

Information importante : Pour éviter que ne soit accordée une autorisation d'urbanisme opposable aux règles d'urbanisme du futur PLUi, la loi ALUR accorde au Maire le droit de recourir au sursis à statuer. Le recours au sursis à statuer sera applicable à tout dépôt de projet postérieur au mois de septembre 2017.