Renouvellement des titres d’identité après un changement de nom et/ou prénom

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.
Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil. Ces titres seront invalidés à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de l’actualisation de votre acte de naissance[2].
Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement. Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende[3].
 
[1] Articles 60, 61-1 et 61-3-1 du code civil
[2] Art. 5-2 du décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité et art. 11-1 du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : la carte nationale d’identité/le passeport de l’usager « dont l’état civil a été modifié à l’issue d’une procédure de changement de prénom ou de nom prévue aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil est invalidé à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de l’actualisation de son acte de naissance. A l’occasion de cette mise à jour, son titulaire est informé par tout moyen du délai à l’issue duquel son passeport est invalidé ».
[3] Art. 441-2 du code pénal : « Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. L’usage du faux mentionné à l’alinéa précédent est puni des mêmes peines. »

Trier ses restes alimentaires 

Vous avez peut-être déjà aperçu ces drôles de fruits et légumes qui vous incitent à trier vos restes alimentaires ?! Oui oui, c’est aussi vos oignons ! Il existe des solutions près de chez vous et on ne vous raconte pas des salades ! Suivant votre lieu d’habitation, faites le bon geste : le compostage ou la collecte.

Retrouvez toutes les informations sur www.biodechets.valorizon.com mais aussi sur les réseaux sociaux de ValOrizon. Les restes alimentaires ne comptent pas pour des prunes !

Cette communication est soutenue financièrement par l’ADEME et les collectivités à compétence «collecte» du 47 c’est-à-dire les communautés de communes et d’agglomération et le Smictom LGB qui collecte pour 2 communautés de communes.

Les biodéchets, quèsaco ? C’est de la matière organique ! Le terme « biodéchets » regroupe les restes de préparation de repas ou de fin de repas, mais aussi les végétaux.

Trier ses restes alimentaires devient un nouveau geste

à ancrer systématiquement dans notre quotidien.

Depuis le 1er janvier 2024 (loi AGEC), chaque Français, qu’il soit particulier ou professionnel, doit disposer d’une solution de proximité pour trier ses biodéchets Que ce soit par le compostage à la maison ou en collectif, ou par la collecte mise en place par nos services publics, chacun de nous a un rôle à jouer et le 1er est celui de s’informer ! Retrouvez les solutions qui existent près de chez vous sur www.biodechets.valorizon.com.

Oui, oui ! Trier mes restes alimentaires c’est aussi mes oignons.

Cette réglementation a été mise en place pour répondre à des enjeux environnementaux et économiques majeurs.

Loin d’être des déchets ordinaires, les restes alimentaires et les végétaux sont des ressources précieuses pour la production de compost et d’énergie via la méthanisation.

En les triant correctement, nous contribuons à nourrir les sols et les cultures tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Au contraire, en mélangeant cette matière organique dans nos poubelles « grises » résiduelles, on crée des pollutions.

LOISIRS

Du 7 au 9 Juin prochain, lors du week-end de la Pentecôte, aura lieu la deuxième édition des ‘3 Jours des Bastides’ (https://les3joursdesbastides.fr/).

Cette année, la manifestation de randonnée pédestre des ‘3 Jours des Bastides’ sera basée à Cancon.

Les organisateurs vous proposeront de randonner un, deux ou trois jours consécutifs et également de choisir votre distance de prédilection (10, 21 ou 42 kilomètres).

Au programme : Le circuit du samedi 7 Juin traversera Issigeac, longera le lac de la Nette, traversera Ferrensac, le bois de la Brette, avant l’arrivée à Cancon ; le dimanche 19 Mai, le départ le plus long se fera à Villeréal, avec des passages à Montaut, Monflanquin, Boudy avant l’étape finale vers Cancon ; enfin, le lundi, Départ de Castelnaud-de-Gratecambe, passage par les crêtes de Cailladelles, et final à Cancon. Chaque jour, des ravitaillements à intervalles réguliers le long des circuits vous permettront de recharger les batteries.

Nous vous invitons à découvrir ou redécouvrir notre belle région dans la convivialité et la bonne humeur, à un rythme tranquille ou en version sportive, c’est au choix !

A propos de nos 43 Geocaches pour valoriser le petit patrimoine de la communauté

coeur de bastide

L’Office de Tourisme Cœur de Bastides permet aux visiteurs de découvrir ses petits trésors patrimoniaux : églises, point de vue naturel, patrimoine vernaculaire, lavoirs, fontaines, pigeonniers, moulins, monuments historiques…

Les 43 communes de la communauté de communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord vous dévoilent leurs trésors au travers du Géocaching.

Le géocaching est un loisir international qui consiste à utiliser la technique GPS pour rechercher ou dissimuler des « caches » dans divers endroits à travers le monde. Une géocache typique est constituée d’un petit contenant étanche et résistant, comprenant un registre des visites (appelé logbook) et parfois un ou plusieurs « trésors », généralement des bibelots sans valeur. Il existe plus de 3 millions de géocaches répertoriées sur le site Geocaching.com : https://www.geocaching.com/play

L’application Geocaching est gratuite et se télécharge sur smartphone, et a inspiré la Nouvelle-Aquitaine sur le projet Terra Aventura.

Chacune des caches contiendra un petit texte historique expliquant l’intérêt du lieu, son histoire… Pour l’instant, 21 caches ont été posées. Testez l’application, vous découvrirez peut-être des pépites autour de chez vous !

Redevance Déchets 2025

SERVICE ENVIRONNEMENT

La redevance pour 2025

Le tri de nos déchets permet le recyclage de nos nombreux emballages, le compostage, la réutilisation, la réparation et la valorisation énergétique. Ces actions sont aujourd’hui incontournables pour maintenir une relative stabilité du tarif de la redevance déchets.

L’enfouissement de nos déchets ultimes (poubelles noires et tout venant des déchèteries) coûte de plus en plus cher. En 2024, nous avons de nouveau baissé le tonnage de nos poubelles noires mais en parallèle, le tonnage du tout venant de nos déchèteries augmente.

Le syndicat Valorizon est le syndicat départemental chargé du traitement des déchets (enfouissement et recyclage).

En 2025, le syndicat demande à notre communauté 200 000 euros de plus pour pallier le surcoût lié au traitement de ces déchets enfouis. De 165.01 euros la tonne, nous passons à 238.07 euros la tonne en incluant la hausse récurrente de Taxe Générale sur les Activités Polluantes appliquée par l’Etat (15€ en 2012 à 67,30€ en 2025).

Dans ces conditions, la CCBHAP est contrainte d’augmenter notre redevance déchets.

Aujourd’hui, notre territoire a atteint un niveau de recyclage de 84%, ce qui a permis d’obtenir des soutiens financiers supplémentaires des éco-organismes tels que CITEO et ainsi maîtriser l’augmentation de la redevance en la limitant à environ 5€ pour l’année soit 2,35% d’augmentation.

Si tous ces efforts de tri n’avaient pas eu lieu, l’augmentation aurait été d’environ 20€.

Consciente que cette tendance n’est pas tenable, notre communauté, comme toutes celles du département, et le syndicat Valorizon se mobilisent et se tournent vers l’avenir pour développer une alternative plus responsable et plus vertueuse que l’enfouissement pour le traitement de nos déchets.

UsagersAbonnement annuel                          (1)Nb de dépôts inclus dans le forfait*Montant du forfait annuel (2)Montant part fixe annuelle          (1+2)Coût du dépôt supplémentaire 
 
Particuliers  194,29€     12          19,93   214,22 €       1,66€ 
Professionnels 
Professionnels Bâtiment et espaces verts      –      –      194,29 € 
Associations avec activité pro.     12    19,93 € 214,22 € 
Associations sans activité pro.     –        –        –         –     
Gîtes et résidences secondaires194,29€      8    13,29 €  207,58 € 

*Pour les tambours de 50L (Tambours 30L : 20 dépôts inclus)

Tarifs des déchets des professionnels et communes en déchèterie

Montant en € Hors Taxe (TVA en vigueur 10%)

 Coût au m³ en HT
Déchets verts7,60 €
Tout venant/Encombrant30,00 €
Bois traité16,70 €
Gravats4,50 €

Les nouveautés pour 2025  

Les aides de la communauté de communes pour réduire nos déchets :

Les végétaux sont une ressource pour nos jardins. Le compost, le broyat, le paillage nourrissent et protègent le jardin.

La CCBHAP souhaite encourager la gestion chez soi des végétaux en proposant des aides selon les modalités ci-dessous, pour l’année 2025, de broyeur et de tondeuse mulching pour permettre aux habitants de la CCBHAP de limiter les apports en déchèterie.

MatérielAchat/Location/PrestationIndiv/GroupéTauxPlafondConditions
BroyeurAchat1 foyer20 %200 €Non renouvelable
2 foyers25 %350 €
3 foyers30 % 500 € 
4 foyers35 %
5 foyers et +40 %
BroyeurLocation1 foyer50 %50 €1 fois/an Maximum 3ans
+ d’1 foyer75 %200 €
BroyeurPrestation1 foyer50 %100 €
Kit mulchingAchat 1 foyer 50 %60 €Non renouvelable 
Tondeuse mulching et robot20 %100 €

Les aides pour l’achat de couches lavables pour les enfants ou pour les protections hygiéniques réutilisables sont toujours possibles en 2025

Pour tout renseignement, contacter Charlotte FOURCAUD :  tél. : 05 53 49 52 95 ou par mail : charlotte.fourcaud@ccbastides47.com

 En déchèterie :

  • Articles de sport et de loisirs, jeux et jouets

Les articles de sport et de loisirs ainsi que tous les jeux et jouets cassés non réemployables, non électriques ou électroniques, ne sont plus jetés dans la benne de tout venant, ils sont aujourd’hui collectés séparément et recyclés.

N’hésitez pas à consulter notre site internet : https://www.ccbastides47.com pour accéder au mémo tri en déchèterie, ou à solliciter l’agent de la déchèterie.

Le mémo est également disponible dans votre mairie. 

  • Le Coin Recup’

Mise en place d’un « Coin Récup’ » dans chaque déchèterie dans le courant du 1er trimestre 2025 pour permettre la réutilisation, apporter une solution positive en créant un espace propre et rangé.

Le principe : Tout le monde a déjà vu quelque chose en déchèterie qu’il aimerait récupérer et tout le monde a déjà jeté quelque chose qui pourrait encore servir. Dans un objectif de satisfaire ces récupérations rapides, la CCBHAP met en place en 2025 des zones dédiées en déchèterie où les administrés pourront déposer et récupérer des objets librement et gratuitement.

Fourrière Tarifs 2025

fourriere logo

Mesdames, Messeiurs, 

Suite au Comité Syndical du chenil départemental, veuillez trouver ci-dessous les tarifs applicables à compter du 01/01/2025 : 

– Forfait de mise en fourrière : 70 €

– Identification électronique 55 €

– Vaccins 25 €

– Nourriture gardiennage par jour 10 € pour 1 chien et 5 € pour 1 chat

– Euthanasie 40 €

– Vaccination antirabique  30 € et surveillance mordeur 30 € par visite

– Frais liés au transfert d’identification puce étrangère 10 €

– Forfait présence au-delà de 8 jours 200 € (tous animaux hors ceux sous surveillance mordeur)

– Tous frais vétérinaires engagés sur l’animal

– Forfait 250 € en cas de non récupération de son animal